L’objectif d’un SAGE
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux sont les principaux outils de gestion locale de l’eau. Ils fixent un cadre de référence pour tous les projets liés à l’eau sur son territoire et initie des programmes d’actions cohérents à l’échelle d’un bassin versant. Ils encouragent également les actions de sensibilisation du grand public et viennent assurer la cohérence des actions déjà engagées en faveur de la gestion l’eau au niveau local.
Les documents principaux
Le SAGE se compose essentiellement de deux documents lui conférent une portée juridique :
Les schémas départementaux des carrières, les documents d’urbanisme et les décisions administratives doivent être compatibles au PAGD
Les activités/travaux d’une personne publique ou privée doivent être conforme au règlement
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Le SAGE est un document de concertation, élaboré par les acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE)
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Le PAGD se compose d’une cinquantaine de dispositions dont les objectifs sont :
-D’organiser une gouvernance et une communication propices à la mise en œuvre du SAGE
-Poursuivre les efforts d’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines
-Gérer durablement les ressources en eau en raisonnant les usages et en maintenant la fonctionnalité des zones humides
-Optimiser les fonctionnalités des écosystèmes aquatiques en faveur de la biodiversité
-Maintenir la culture du risque de crue
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Le Règlement se compose de 4 règles dont les objectifs sont :
-Protéger les zones humides
-Encadrer la réalisation des ouvrages de franchissement des cours d’eau
-Encadrer la création de nouveaux plans d’eau
-Encadrer les plans d’eau existants
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L’Atlas Cartographique réunis les différentes cartographies réalisées lors de l’élaboration du PAGD. Il permets de visualiser les différents enjeux dans le Bassin du Haut-Allier
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Mieux comprendre la portée juridique des documents :
