La procédure de SAGE s’établit en trois grandes phases décrites ci-dessous :
LA PHASE D’EMERGENCE :
Cette étape permet d’aboutir à la définition du périmètre du SAGE, après consultation des collectivités locales, et à la composition de la Commission Locale de l’ Eau.
LA PHASE D’ELABORATION
C’est l’étape majeure de la procédure. Elle est constituée de six phases :
1 – L’état initial :
L’objectif est d’avoir un portrait de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin à un instant précis.
2 – Le diagnostic :
Cette étape permet d’apporter une vision synthétique aux décideurs, de dégager les problématiques et les atouts du bassin, de hiérarchiser les enjeux, d’identifier les convergences et les conflits d’intérêt des acteurs.
3 – Le scénario tendanciel :
Cette étape doit permettre à la CLE de visualiser l’évolution des usages, de la qualité de l’eau et des milieux, à différents horizons (2015, 2021), si aucune politique locale de gestion de l’eau n’est mise en place.
4 – Les scénarios contrastés :
Il s’agit de définir des objectifs collectifs concernant les usages et la ressource en eau et de proposer différents scénarios d’actions permettant de les atteindre.
5 – La stratégie :
L’évaluation des scénarios proposés (coût, faisabilité,…), permet à la CLE de retenir un scénario collectif.
6 – La rédaction des documents du SAGE :
- Un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau, assorti de priorités et énonçant les conditions de réalisation des objectifs qu’il prévoit.
- Un règlement définissant des règles opposables non seulement à l’administration mais également au tiers. Ces règles doivent permettre d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD.
- Des documents graphiques
- Une évaluation environnementale
Une fois le projet de SAGE adopté par la CLE, il est donné pour avis au comité de bassin qui devra contrôler sa compatibilité avec le SDAGE, ainsi qu’aux communes, départements et régions, chambres consulaires et services de l’état non représentés dans la CLE. Il est ensuite soumis à enquête publique. Suite à ces différentes étapes, les remarques de chacun seront intégrées et le SAGE devra a nouveau être validé par la CLE avant d’être définitivement approuvé par arrêté préfectoral.
LA PHASE DE MISE EN OEUVRE
Cette étape permet l’application et suivi des actions et de leurs résultats sur les milieux et les usages, avec si besoin des adaptations ou des révisions