Les signataires du Contrat Territorial sont les maîtres d’ouvrage des actions, les collectivités locales adhérentes à la démarche, les partenaires financiers et des partenaires techniques ou autres acteurs du territoire partageant les ambitions du Contrat.
Le portage du Contrat Territorial est assuré par une l’Établissement public Loire. Par voie de contributions de membres de l’Établissement, garante de la solidarité aval/amont, la structure est responsable de l’animation et garante de la cohérence et de la réalisation du projet.
Le contrat territorial 2021-2023 est un accord technique et financier entre :
La Structure Porteuse coordinatrice du projet : L’Établissement public Loire
Les partenaires institutionnels et financiers : L’Agence de l’eau Loire Bretagne, la région Occitanie, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les 5 conseils départementaux (Ardèche, Cantal, Haute-Loire, Lozère, Puy de Dôme) ainsi que les services de l’état (DDT, OFB, DREAL).
Les porteurs de projets :
- Les établissements de coopération intercommunale : syndicat mixte d’aménagement de l’Allier, communautés de communes du Haut-Allier, Randon-Margeride, Mont-Lozère, Montagne d’Ardèche et Pays de Cayres-Pradelles.
- Les Conservatoires d’Espaces Naturels (Rhône Alpes, Auvergne et Occitanie)
- Les chambres d’agricultures et association agricoles (07-15-43-48, Haute-Loire Bio, COPAGE48; FDCUMA43)
- Les fédérations départementales de pêches et protection des milieux aquatiques (07-43-48)
- L’Office National des Forêts et la Mission Haies Auvergne
- Associations locales (Pieds à terres, SOS Loire Vivante)
S’organiser collectivement pour une mise en œuvre efficace
Le territoire du Contrat et du SAGE étant identique la volonté a été de ne pas multiplier les instances, les principaux acteurs étant déjà présents en CLE. Une présidence unique de la CLE du SAGE et du Contrat permet de garantir la cohérence et la complémentarité entre ces deux outils.
Comité de pilotage : Instance décisionnelle : Son rôle est de suivre et évaluer la mise en œuvre des actions, d’arbitrer éventuellement sur des choix d’interventions en lien avec la stratégie et la feuille de route sur proposition des comités techniques et de la cellule d’animation. Le Copil se réunira une fois par an. Le COPIL sera sollicité pour l’évaluation à 3 ans pour définir et réorienter si besoin les actions lors de reconduction d’une nouvelle tranche de 3 ans. Le COPIL sera associé à l’étude bilan à l’issue de 6 ans du contrat.
Le Comité Technique : le rôle du comité technique est de préparer les éléments pour validation par le COPIL. Aussi, il réalise un bilan des actions de l’année N et la programmation de l’année N+1. Son rôle est également d’anticiper et soulever les éventuelles difficultés pour l’atteinte des objectifs du Contrat et proposer des solutions au COPIL. Le COTECH proposera une stratégie de communication et sensibilisation, en lien avec les actions réalisées, en cours ou programmées. La volonté est de privilégier des comités multithématiques afin de dégager des synergies entre acteurs. Les maitres d’ouvrages seront force de propositions et les structures compétentes apporteront un appui technique.
En plus du Comité Technique, des commissions thématiques et/ou géographiques pourront être réunies. Autant de commission que nécessaires pourront être organisées soit à l’initiative de la structure porteuse, soit à la demande acteurs du territoire ou du COPIL. Le Comité de Pilotage peut solliciter l’avis ou mobiliser une commission sur un sujet en particulier. L’Etablissement public Loire coordonnera le travail de ces commissions et veillera à la cohérence des éléments produits. Ce sont des moments d’échanges qui doivent favoriser le retour d’expérience et permettre de créer des synergies sur des thématiques ou sur un territoire afin de gagner en efficacité opérationnelle.