Ce que l’on appelle contrat territorial est un programme d’actions sur plusieurs années, en faveur de la reconquête de la qualité des milieux aquatiques (rivières, lacs, zones humides…). Il est co-signé par l’ensemble des partenaires techniques et financiers de la démarche, qui s’engagent à la réalisation des actions et travaux décrits dans le document.
En juin 2017, à échéance des contrats territoriaux engagés sur certains sous-bassins, la Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Haut-Allier a souhaité étendre cette dynamique opérationnelle à l’ensemble du bassin du Haut-Allier. Pour cela, la CLE a sollicité l’Etablissement public Loire afin de porter la préfiguration de cette démarche contractuelle.
L’Etablissement public Loire accueille depuis octobre 2017 un chargé de mission pour la préfiguration du contrat territorial du Haut-Allier. L’émergence du contrat a été réalisée en plusieurs phases successives ou concomitantes.
- Réalisation d’études préalables au contrat
Pour affiner les pressions exercées sur les milieux naturels, des études ont été menées en amont de la rédaction de l’état initial du contrat territorial.
Un diagnostic morphologique a été réalisé en interne pour 120 km de cours d’eau et 10 masses d’eau.
Des études complémentaires ont été portées par les partenaires techniques (Chambres d’agriculture, Conservatoire d’espaces naturels, Office national des forêts).
- Rédaction du diagnostic de territoire
En se basant sur les études menées, les évaluations de terrain et les données à disposition sur le territoire, un état des lieux du territoire a été rédigé et partagé auprès des élus communautaires et des partenaires techniques.
L’état des lieux a ainsi permis de caractériser les principales problématiques observées par secteur géographique et servira de base pour définir les actions qui contribueront à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau.
- La stratégie de territoire et de la feuille de route
La stratégie se décline en 5 enjeux sur la période de mise en œuvre du contrat. Trois enjeux transversaux qui dépassent la période de contractualisation sont identifiés. La stratégie détaille les objectifs et propose un priorisation géographique selon les éléments d’état des lieux.
La feuille de route, en application de la stratégie, développe l’organisation, le type d’action à mettre en œuvre et les objectifs à atteindre
Les actions du contrat, prévues pour débuter dès 2021, contribueront à la reconquête de la qualité des cours d’eau et des milieux naturels. Les fiches actions pourront englober des travaux de restauration de la continuité écologique, des zones humides, de reconstitution de berges…
Le programme d’actions s’organise en 3 volets selon les thématiques abordées : Agricole, Biodiversité et Milieux; Coordination et Communication.
