Contrat territorial du Haut-Allier

Ce que l’on appelle contrat territorial est un programme d’actions sur plusieurs années, en faveur de la reconquête de la qualité des milieux aquatiques (rivières, lacs, zones humides…). Il est co-signé par l’ensemble des partenaires techniques et financiers de la démarche, qui s’engagent à la réalisation des actions et travaux décrits dans le document.

Exemple d’action : aménagement de dispositif de franchissement
Exemple d’action : mise en défens du lit à proposer pour diminuer le piétinement du bétail

En juin 2017, à échéance des contrats territoriaux engagés sur certains sous-bassins, la Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Haut-Allier a souhaité étendre cette dynamique opérationnelle à l’ensemble du bassin du Haut-Allier. Pour cela, la CLE a sollicité l’Etablissement public Loire afin de porter la préfiguration de cette démarche contractuelle.

L’Etablissement public Loire accueille depuis octobre 2017 un chargé de mission pour la préfiguration du contrat territorial du Haut-Allier. L’émergence du contrat a été réalisée en plusieurs phases successives ou concomitantes.

  • Réalisation d’études préalables au contrat

Pour affiner les pressions exercées sur les milieux naturels, des études ont été menées en amont de la rédaction de l’état initial du contrat territorial.

120 km de cours d’eau ont ainsi été parcourus sur 10 masses d’eau en 2017/2018 en interne et des études complémentaires ont été portées par les partenaires techniques (Chambres d’agriculture, Conservatoire d’espaces naturels, Office national des forêts).

Avancement : les études préalables ont été finalisées et les résultats ont été intégrés au diagnostic de territoire

  • Rédaction du diagnostic de territoire

En se basant sur les études menées, les évaluations de terrain et les données à disposition sur le territoire, un état des lieux du territoire a été rédigé et partagé auprès des élus communautaires et des partenaires techniques.

L’état des lieux a ainsi permis de caractériser les principales problématiques observées par secteur géographique et servira de base pour définir les actions qui contribueront à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau.

Avancement : le diagnostic de territoire a été partagé avec les structures partenaires et sera à valider lors de la prochaine commission locale de l’eau à l’automne 2020

  • Construction de la stratégie de territoire et de la feuille de route
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La stratégie se décline en 5 enjeux sur la période de mise en œuvre du contrat. Trois enjeux transversaux qui dépassent la période de contractualisation sont identifiés. La stratégie détaille les objectifs et propose un priorisation géographique selon les éléments d’état des lieux.

La feuille de route, en application de la stratégie, développe l’organisation et le type d’action à mettre en œuvre.

Avancement : les éléments de la stratégie et de la feuille de route ont été présentés en comité technique. La feuille de route sera à partager puis valider en CLE.

  • Proposition d’un programme d’action par les maîtres d’ouvrages

Les actions du contrat, prévues pour débuter dès 2021, formeront la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie du Haut-Allier pour la reconquête de la qualité des cours d’eau et des milieux naturels. Les fiches actions pourront englober des travaux de restauration de la continuité écologique, des zones humides, de reconstitution de berges…

Avancement : un grand nombre de porteur de projets a travaillé à l’élaboration d’une ou plusieurs fiches actions. Des groupes de travail seront proposés en septembre 2020 pour mutualiser certaines actions et optimiser les efforts engagés. Sur les masses d’eau « orphelines » dégradées, une maîtrise d’ouvrage permettant de réduire les pressions observées sera proposée aux acteurs du territoire.