La phase d’élaboration

L’élaboration d’un SAGE est une démarche qui s’inscrit dans la durée. Elle suit les étapes successives d’étude qui permettront aux acteurs locaux de définir, in fine, les orientations stratégiques pour une gestion intégrée de l’eau à l’échelle du bassin versant.

Etat des lieux : L’objectif est d’avoir un portrait de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin à un instant précis.

Diagnostic : Cette étape permet d’apporter une vision synthétique aux décideurs, de dégager les problématiques et les atouts du bassin, de hiérarchiser les enjeux, d’identifier les convergences et les conflits d’intérêt des acteurs

Le scénario tendanciel :  Cette partie doit permettre à la CLE de visualiser l’évolution des usages, de la qualité de l’eau et des milieux, à différents horizons (2015, 2021), si aucune politique locale de gestion de l’eau n’est mise en place.

Les scénarios contrastés : Il s’agit de définir des objectifs collectifs concernant les usages et la ressource en eau et de proposer différents scénarios d’actions permettant de les atteindre.

La stratégie : L’évaluation des scénarios proposés (coût, faisabilité,…), permet à la CLE de retenir un scénario collectif.

La rédaction des documents du SAGE :

  • Un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau, assorti de priorités et énonçant les conditions de réalisation des objectifs qu’il prévoit =  pagd

  • Un règlement définissant des règles opposables non seulement à l’administration mais également au tiers. Ces règles doivent permettre d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD = Reglement

  • Des documents cartographiques = Atlas_cartographique

Une fois le projet de SAGE adopté par la CLE, il est donné pour avis au comité de bassin qui devra contrôler sa compatibilité avec le SDAGE, ainsi qu’aux communes, départements et régions, chambres consulaires et services de l’état non représentés dans la CLE.

Il est ensuite soumis à enquête publique.

Suite à ces différentes étapes, les remarques de chacun seront intégrées et le SAGE devra a nouveau être validé par la CLE avant d’être définitivement approuvé par arrêté d’approbation.