Avis de la CLE sur les projets de SDAGE et PGRI 2022-2027

Les membres de la CLE, après en avoir débattu, ont rendu un avis favorable sur le projet de SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, son programme de mesures et sur le PGRI.

Cependant, au-delà des remarques formulées dans le document en téléchargement ci-dessous, les membres de la CLE, notamment les élus, souhaitent que les éléments suivants soient pris en considération :

Les élus de la CLE nouvellement nommés considèrent que la concertation menée dans le cadre de la rédaction et de la consultation sur le projet de SDAGE est insuffisante. L’appropriation des documents est de ce fait plus difficile, et cela dans un délai relativement court. Une autre méthodologie devrait être envisagée pour la construction de ces documents permettant de mieux appréhender les besoins et volontés de chaque territoire.
De plus, un grand nombre d’élus s’interroge sur la prise en compte des difficultés rencontrées par les territoires de tête de bassin versant, lors de la construction de ces documents stratégiques, et trouve que certaines dispositions proposées ne correspondent pas à la réalité de terrain. De ce fait, le projet de SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 est considéré trop prescriptif par les élus locaux qui ont, pour la majorité, donné un avis défavorable.

Les territoires ruraux de l’amont, globalement plus préservés, rendent des services environnementaux qui bénéficient à l’ensemble du bassin Loire-Bretagne. Or, ce sont des secteurs moins densément peuplés et ayant pour la plupart de faibles moyens. Les membres de la CLE souhaitent que des systèmes financiers soient mis en place pour aider ces territoires à mener les actions d’amélioration permettant de maintenir ou d’atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE.
A titre d’exemple, il est difficile aujourd’hui, pour les communes du Haut-Allier d’améliorer leur système d’assainissement, souvent de petites unités de traitement, du fait de l’absence de subvention sur ce type d’ouvrage. Dans un contexte de changement climatique, cette problématique, du fait de la diminution des débits, aura un impact sur la qualité des milieux et il sera donc difficile de maintenir le bon état écologique des masses d’eau.